Le collectif français pour l’éducation à l’environnement s’est constitué progressivement dès 1996, en prévision de Planet’ERE, premier sommet francophone de l’éducation à l’environnement qui s’est déroulé en novembre 1997, à Montréal.
Il prend à cet effet des initiatives collectives. Aprés les premières assises nationales de l’éducation à l’environnement (Lille, février 2000), il s’apprête à organiser Planet’ERE 2 en novembre 2001 en France.
La présente charte a vocation à :
préciser
les droits et devoirs de chacune des organisations membres du collectif, la
nature de leur engagement dans le cadre du projet les réunissant,
fixer
les règles d’organisation et de fonctionnement du collectif.
Cette charte est par essence de nature évolutive. Elle est par conséquent enrichie au fur et à mesure que le collectif l’estimera nécessaire, sur la base de propositions soumises à une délibération dans le cadre de la commission plénière.
Le collectif est un groupement de fait réunissant des représentants mandatés par des organisations ou des institutions de dimension nationale (O.N.G., fondations, associations, syndicats, établissements publics) impliqués dans l’éducation à l’environnement
L’intégration
dans le collectif de nouvelles composantes est décidée sur la base des
critères énoncés à l’article 4 par la commission plénière qui
se réunit régulièrement.
Trois types de participation au sein du collectif sont possibles :
être
membre adhérent,
être
partenaire, invité permanent (ministères). Cette qualité s’acquiert
d’un commun accord entre les deux parties, sur proposition du groupe
de pilotage,
être
partenaire, invité temporaire (entreprises, collectivités
territoriales, …). Cette qualité s’acquiert dés lors qu’une
institution est associée de près à un ou plusieurs des projets du
collectif, sur proposition du groupe de pilotage.
Les personnes physiques souhaitant s’engager dans le projet sont donc invitées soit à se rapprocher d’une des organisations composant le Collectif Français pour l’Éducation à l’Environnement, soit à rejoindre les collectifs régionaux.
Les critères d’adhésion sont les suivants : être une organisation ou une institution à dimension nationale, être capable de diffuser les informations dans son réseau national, se reconnaître et être promoteur du plan national d’action, partager les valeurs et principes précédemment cités, s’engager dans l’élaboration et la mise en œuvre des projets du collectif, participer de la vie de celui ci, s’acquitter d’une cotisation, et être signataire de la présente charte.
L’organisation candidate est invitée à adresser au collectif une demande officielle complétée d’une liste de documents (statuts, composition du conseil d’administration ou de direction, plaquette de présentation institutionnelle) et au moins un texte de référence mentionnant l’implication de l’organisation dans l’Éducation à l’Environnement.
L’organisation candidate est
alors invitée à une réunion plénière en tant qu’observateur et pour se présenter.
Les associations membres du collectif sont invitées à se positionner par écrit
au plus tard dans le mois qui suit. L’adhésion est validée par un vote
de la plénière suivante.
Le membre adhérent est destinataire de l’ensemble des documents ayant trait aux projets du collectif et figure sur l’ensemble des documents de présentation.
Le
collectif français est doté de plusieurs instances de travail :
Une commission plénière qui se réunit
régulièrement tous les deux mois. Au sein de celle-ci, chaque organisation est
représentée par un membre seulement (voir article 5), mandaté pour
contribuer aux prises de décisions. Les membres du groupe de pilotage peuvent
disposer d’une personne supplémentaire pour représenter l’organisation à
laquelle ils appartiennent. En tout état de cause, ils ne disposent que d’une
seule voix comme toutes les autres organisations. La commission décide des
orientations politiques et financières du projet. Elle entérine les avancées
des projets, anticipe les évolutions, mandate le groupe de pilotage, vote le
budget. Elle est la seule à produire les textes de référence édités sur du
papier à entête. Un représentant d’une organisation peut être accompagné
provisoirement d’une suppléant, dans le cas d’un passage de relais.
La règle de fonctionnement
recherchée est la prise de décision au consensus le plus large. Dans le cas de
non-consensus, les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des
membres présents, chaque organisation membre adhérent comptant pour une voix
seulement en cas de vote formel. Les décisions prises engagent
l’ensemble des organisations membres du collectif. Elles supposent donc une
solidarité. Une décision prise par le collectif ne peut pas être remise en
cause par une organisation absente le jour où cette question a été discutée
après sa mise à l’ordre du jour. La commission plénière est souveraine.
La commission plénière est réunie
au rythme décidé par elle-même. Elle est convoquée par le groupe de
pilotage, sous la forme d’un courrier précisant les points à traiter à
l’ordre du jour.
Chaque organisation est en droit de
compléter les points à l’ordre du jour sous réserve de prévenir le groupe
de pilotage dés réception du courrier, afin de permettre à celui ci
d’instruire la question si nécessaire et assurer ainsi un travail efficace à
la commission plénière.
Un compte rendu des réunions de la
commission est adressé systématiquement aux représentants de toutes les
organisations.
Tout document de travail validé
devient un texte de référence et il est adressé aux organisations sur papier
à entête.
Tout membre adhérent verse une cotisation annuelle dont le montant est défini chaque année par le collectif français pour l’éducation à l’environnement.
1.
Une commission de contrôle financier, composée de trois membres du Réseau
école et nature, dont le permanent salarié référent, et trois membres
de la plénière se réunit au minimum tous les deux mois, afin de suivre la
gestion financière du projet et la mise à disposition de personnels.
Un état trimestriel au moins est présenté à la plénière sous la responsabilité du groupe de pilotage. Cet état distinguera les charges déjà engagées, les recettes notifiées ou reçues ainsi que celles restant en demande.
2.
Un courrier joint à cette présente charte, définit le niveau de
contribution volontaire, les dispositions à prendre et la procédure pour la
constitution d’un fond de trésorerie.
Chaque
fois que la commission plénière en exprime la nécessité, une ou plusieurs
organisations peuvent être désignées pour assurer la mise en œuvre de
certaines missions spécifiques. Dès lors que les missions supposeront la mise
à disposition de personnel, elles donneront lieu à l’élaboration de
conventions fixant les attendus, l’échéancier, et la contrepartie financière.
Sur décision de la commission plénière, l’association “Réseau Ecole et Nature”, dont le siège se trouve 16, rue Ferdinand Fabre, F-34 090 Montpellier a été désignée association support juridique. En outre, un compte bancaire “ Collectif Français de l’Education à l’Environnement ” sera ouvert. Seul ce compte sera concerné par les flux financiers inférant à nos travaux. Une convention spécifique stipule les missions confiées à cette association et les modalités de régulation et de contrôle.
Toute
organisation peut prendre la décision de se désengager du collectif et du
groupe de pilotage :
Elle est invitée à présenter sa décision et à adresser un courrier au « Collectif français pour l’éducation à l’environnement ».
Collectif
français pour l’éducation à l’environnement
c/o Ecole et Nature
Espace République
20 rue de la République
34 000 Montpellier
Tél. : 04 67 06 18 70 - Fax : 04 67 92 02 58
Courriel : cfee@educ-envir.org