Les actes des X^ème Rencontres nationales ECORCE

 à Labastide Rouairoux (Tarn) du 6 au 9 décembre 2006

Contenus des interventions

Eulalie Muriel
les problèmes sanitaires  

Grillo Viviane
la législation

Jouhaneau Michèle
les actions du ministère

Martin Thierry
l'EEDD à l'école

Vialèlle Daniel
l'agenda 21 du Conseil Général du Tarn

 Intervention de Murielle EULALIE   Responsable de l’eau à la DASS du Tarn

 Le travail a commencé par un constat à La Pouzaque : la DASS imposait un raccordement au réseau public alors qu’il y avait des sources sur place et que le réseau public était loin. Il y avait donc une autre possibilité qui était de réaliser un captage et de traiter l’eau pour utilisation (Eau potable, eau de loisirs…).

 Intervention de Murielle Eulalie : Les règles habituelles sont la priorité au réseau communal, mais une décision dérogatoire est possible car la réglementation prévoit d’alimenter des lieux isolés en captage privé.

Favoriser le raccordement au réseau collectif amène une gestion plus facile : surveillance, matériel, temps et compétence. Si le raccordement n’est pas facile il peut être fait une étude d’une installation autonome avec un  travail avec les services vétérinaires (Etude de la qualité des captage, du stockage, du traitement, de la distribution).

 Protection des captages pour éviter les sources de germes courants : animaux morts dans le captage ou aux alentours, pompe désamorcée. Malgré toutes les précautions, le risque sanitaire peut être moindre mais non nul.

 Pourquoi un traitement est-il nécessaire ? L’association (ou celui qui fournit l’eau potable) a une grande part de responsabilité dans l’eau qu’elle distribue (parce qu’elle n’est pas raccordée à un réseau de captage public).

Système de traitement : Le PH doit être neutre ; il faut mettre du charbon de bois dans la citerne.

Analyse bactériologique : étude des personnes âgées, des petits et des malades. (Entre 0 et 5 germes présents dans l’eau pas de risque pour les personnes affaiblies).

L’ultra filtration : technique de pointe adaptée à une collective de 200 000 personnes (mais système fait avec des membranes dérivées du pétrole ; ce système nécessite un agrément).

 Comment cela se passe-t-il ? Il y a autorisation de captage, suivi du captage et entretien de l’installation

UV ou goutte à goutte au chlore (neutre si bien dosé). Ensuite, il y a les contrôles réguliers (Suivi d’un PH neutre. Les analyses doivent prouver que le PH est neutre et que l’analyse bactériologique est dans les normes).

 Avec le plan vigi-pirate (plan défense nationale) la lutte contre le risque bactériologique impose de désinfecter et de garder un résiduel de chlore dans le circuit ???

 Possibilité d’arrêté préfectoral pour protéger un captage. Le périmètre de protection immédiate doit être acquis par la collectivité ; donc, parfois il y a achat ou convention avec le propriétaire, ou expropriation.

 Autre question du groupe : comment travailler ensemble sur « valoriser des solutions alternatives en respectant les impératifs de sécurité  ? »

 Eau de source ou de pluie dans les WC

Système d’épurations pour les eaux de sources

WC à compost

Eau de source ou de pluie dans les WC 

Il y a obligation de fournir de l’eau potable dans un établissement qui reçoit du public. L’eau utilisée pour les usages sanitaires (boissons, cuisine, toilette, WC) doit être potable.

La réglementation ne prévoit pas que les WC ne soient pas alimentés en eau potable.

Ceci dit, au niveau des WC, le ministère est en réflexion et s’appuie sur l’OMS, les expériences européennes, les expériences dans les départements ; mais le dossier reste bloqué en 2007. Il y a possibilité de dialogue pour aller vers des solutions argumentées.

Les problèmes possibles avec de l’eau non potable : ingestion ou inhalation d’aérosol,  légionellose (microgouttes sous la douche et en tirant la chasse d’eau), doubles réseaux (eau de pluie et eau potable :contamination s’il n’y a pas de clapet anti-retour et/ou de disconnecteur). Avec peu de quantité d’eau non potable qui se mélange, on peut contaminer un réseau collectif.

 Toutefois, l’eau de pluie pourra être utilisée dans les WC si un projet est bien présenté avec un avantage économique, environnemental et éco-citoyen, des garanties sanitaires et techniques (projet uniquement collectif). Il ne faut pas oublier que l’eau de pluie est de plus en plus acide, lessive tout ce qui est dans l’atmosphère (comme la neige d’ailleurs) : l’eau de pluie est donc souvent très polluée (des systèmes de filtration sont possibles).

De plus, la Taxe d’assainissement payée est basée sur notre consommation d’eau (WC = 30 % de notre consommation) ; la taxe va baisser alors que la quantité d’eau à retraiter va rester la même (si on rejette dans un assainissement collectif. Il risque d’y avoir problème avec le fournisseur d’eau potable qui calcule la taxe d’assainissement sur les quantités d’eau potable distribuées et payées).

L’eau de pluie destinée à l’arrosage peut poser un problème car récupération et stockage d’eau polluée. Il ne faudra pas utiliser d’asperseur (légionellose).

 Système d’épuration 

Problème de légionellose pour l’eau utilisée : température de l’eau pas assez forte ou stagnation.

Les bactéries sont normalement présentes dans les conduits, dans l’eau que l’on utilise à la base. Dans une eau à température normale, les bactéries se reproduisent très vite et une grande concentration devient dangereuse. Il faut donc qu’il y ait des chocs de température tous les jours, afin de tuer les bactéries et d’empêcher leur prolifération. Il faudra désinfecter et pour cela plusieurs solutions existent: chlore ou lampes UV

 Toilette sèches (ou WC à compost) 

La réglementation  prévoit les systèmes de traitement des eaux usées…. Et, dans ce système, il n’y a pas d’eau usée mais il y a quand même des rejets liquides et solides.

Un souci est avancé par les responsables : qu’en est-il du système de stockage ? Les fumiers ne doivent pas être stockés n’importe où, n’importe comment.

Comment évacuer des jus supra concentrés et assurer la gestion du fumier : pas de réflexion de gestion des jus et du fumier actuellement.

Solution Loubatas: ramener le jus (s’il y en a) au système d’épuration classique et protection du tas de compost pour que les groupes d’utilisateurs ne puissent s’en approcher.

 Discussions au niveau du groupe :

L’aseptisation générale nous amène à vivre dans une bulle et on ne s’adapte plus.

 Mettre en avant coût et bénéfice. On a toujours un argumentaire économique, mais pas technique. Prendre en compte les questions techniques au plus vite. Voir l’impact que l’on peut avoir, à long terme.

 Bon sens au quotidien à réapprendre

 Financement possibles pour nos installations : conseils généraux pour activités touristiques, agence de l’eau, mairies.

 DDASS à consulter pour conseils techniques de réalisation.

 Assainissement : compétence du maire qui a une compétence générale sur sa commune.

 Règlementation sur les systèmes d’épuration des eaux :

Obligation de traitement et de résultat : fosses septiques (ou autres systèmes) et drain d’épandage (faire passer un géologue pour étudier les sols et prédéfinir l’épandage). Ne pas oublier que le pouvoir de contrôle est à la mairie.

 Tous les systèmes de traitement autorisés sont en fonction des sols. Les maires ont la compétence depuis 1996.

Filières de traitement défini par la réglementation

Réseau des toilettes sèches : que font-ils sur la question du traitement des jus et du fumier ?

 Pour les toilettes sèches et l’utilisation des eaux de pluie, il faudra provoquer un travail avec l’administration : mettre en place des expérimentations au grand jour et en collaboration ; bien cibler les problèmes clés (jus et fumier des toilettes sèches), ne pas se tromper de bataille (le chlore des piscines et le sel sur les routes). Plusieurs centres se disent prêts pour des expérimentations avec cahier de charge et intervention de spécialistes (techniciens, ingénieurs…)

 Dans le cadre de la protection des captages il faut une sensibilisation aux problèmes environnementaux et connaître la pratique des services : communes (entretien des espaces verts), DDE (salage des routes, désherbage…), particuliers (assainissements), ONF, SNCF (désherbants des voix de chemin de fer).

Mieux gérer c’est mieux respecter.

 Le site d'information sur l'eau     http://www.cieau.com/toutpubl/sommaire/index_flash.htm

L'épuration des eaux                 http://www.archi.fr/CAUE45/Publications/Fiches/F6_1.html

Les toilettes sèches                      http://www.toiletteacompost.org/