• Volet environnement : il faudra choisir seulement deux enjeux parmi :
- ressources naturelles (eau et sol)
- risques naturels, lutte contre l’inondation
- lutte contre les incendies
- paysages
- biodiversité
- (on n’est pas sûr d’avoir les risques naturels car les enjeux sont définis comme une valeur)
• Les enjeux environnementaux pourront être divisés par zone géographique : montagne et plaine
• Les mesures ne seront donc plus choisies par les agriculteurs mais en fonction du territoire pour lequel les mesures auront été définies
• Pour chaque enjeu, il faudra choisir trois mesures, sachant qu’il y aura des actions prioritaires par enjeu
• Dans le cas d’enjeux localisés (zone Natura 2000, zones sensibles aux nitrates), on pourra rajouter des mesures facultatives
• Les mesures ne seront plus limitées à 2 par îlot
• Plus de dégressivité de l’aide (dans les CTE, l’aide était dégressive au-delà d’un certain nombre d’hectares)
• Il y aura d’abord un contrôle des pièces administratives par le CNASEA avant la mise en paiement
• Les enjeux seront définis par une Commission réunissant des agriculteurs et des associations, sur la base des propositions de la DDAF et ce sera le CDOA (Commission Départementale de l’Orientation Agricole). qui tranchera
• Les collectivités locales peuvent financer les RDR et peuvent avoir un co-financement FEOGA
Les procédures CAD ne seront sans doute pas mises en place avant septembre 2003 (aucune ligne budgétaire n’a été prévue pour 2003)