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* Instruction de dossier
par les employeurs : ce document «autodiagnostic»
est adapté par type d'employeur (collectivité,
association). Il est la base de toute décision prise par
la suite **.
Il a plusieurs fonctions :
- appui méthodologique à la démarche de
consolidation,
- état des lieux, bilan et perspectives de la situation,
tant des jeunes que de l'activité,
- formulation des éventuelles demandes d'appui à
l'Etat.
Sont concernés :
- les organismes de droit privé à but non lucratif
qui ont procédé à un premier recrutement
en 1997, 98, 99, 2000. Le retour de ces informations doit parvenir
aux DDTEFP d'ici fin novembre 2001.
- les collectivités locales, en priorité celles
qui ont procédé à des recrutements dès
1998.
Les collectivités locales les plus importantes, entreprises
et établissements publics procèderont à
des contrats d'objectifs.
* Mobilisation de l'ensemble des acteurs
qui ont intérêt à la consolidation des Nouveaux
Services pour un Diagnostic d'ancrage territorial qui doit s'inscrire
dans la démarche territoriale de l'Etat.
* Professionnalisation des emplois et des jeunes salariés
établissement de fiches individuelles avec :
- validation des acquis de l'expérience
- attestation d'activité
- un bilan des actions, les perspectives de professionnalisation
à 12 mois.
Pour les jeunes salariés des collectivités locales,
modalités d'accès à la fonction publique
territoriale, directe, par concours de droit commun, par une
troisième voie.
Pour les jeunes sortant du dispositif est prévu un accompagnement
personnalisé dans les mois qui précèdent
la date de sortie (rapprochement entre les jeunes et les entreprises
en favorisant les échanges et les prises de contacts).
Les aides faites poste par poste :
Pour les associations en voie d'atteindre l'équilibre
financier : 100 000 F dégressif, soit 15244,90¤
(Epargne consolidée).
Pour les associations prolongeant un service public : 70 000
F/an sur 3 ans (moyenne), soit 10671,43¤ (Convention pluriannuelle).
Pour les collectivités locales (faibles ressources, service
d'intérêt général) aide spécifique
de 50 000 F soit 7622,45¤ par an sur trois ans.
Nicole KIZLIK, DDTEFP du Gard
** Les employeurs ont à remplir un questionnaire détaillé
pour lequel les DDTE mettent en place des outils spécifiques.
Le Réseau TEE peut également vous apporter son
aide.
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Professionnalisation
des emplois
et consolidation des activités
Les principaux points
de la circulaire relative au programme
«Nouveaux Services, Emplois jeunes» du 25/09/2001.
Cette circulaire a pour objet de préciser
pour les «Nouveaux Services Nouveaux Emplois», hors
Education Nationale, Intérieur et Justice, les conditions
de mise en oeuvre des orientations du plan gouvernemental pour
:
- accompagner la professionnalisation des emplois et des jeunes
salariés,
- accompagner la consolidation des activités.
Chaque département organise la mise en oeuvre et le traitement
de cet accompagnement à la professionnalisation et à
la consolidation des activités.
La circulaire précise la méthode, l'échéancier,
donne des outils (auto-diagnostic d'ancrage territorial,
attestation d'activité, contrat d'objectif) et propose
des mesures financières.
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